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Burkina Faso : Fin prêt du processus de révision du code minier

Ce vendredi 15 mars 2024, le ministre de l’énergie, des mines et des carrières, Yacouba Gouba était face aux députés de l’Assemblée Législative de Transition (ALT). Il a été question lors de ce face à face d’évoquer le processus de révision du code minier burkinabé. Selon les dires du ministre, le processus de révision du code minier est achevé. Il est au stade d’analyse par le gouvernement burkinabè. Il est fort probable que ce projet de loi soit soumis au conseil des ministres du 20 mars 2024. Devant les députés, le ministre des mines a répondu à plusieurs questions notamment celles liées aux contrôles effectués par les administrations ayant en charge du secteur minier.

 

En ce qui concerne l’avancé sur la révision du code minier, devant les députés, le ministre de l’énergie, des mines et des carrières, Yacouba Gouba, s’est voulu rassurant. A l’entendre, le code minier révisé est « fin prêt » et sera devant le gouvernement pour analyse selon des orientations données par les plus hautes autorités. Par la même occasion, il a noté que le code minier révisé prévoit plus d’une trentaine de réformes dans le domaine des mines et carrières. Le nouveau code minier devrait pour lui être transmis dans les brefs délais à l’Assemblée législative de transition (ALT) pour adoption.

Pour Yacouba Gouba, des dispositifs sont déjà en place pour assurer un suivi-contrôle efficace et efficience des activités minières, a-t-il expliqué en lien avec les dispositifs prises pour des contrôles efficaces dans le secteur minier. Il a souligné que son département a effectué des missions à travers la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG) et le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), afin de s’assurer des quantités d’or produites par les industries minières dans le but de la liquidation des royalties et du fonds minier de développement local (FML).

Au titre des dispositifs, il a noté entre autres des missions de l’inspection de l’énergie et des mines, afin de vérifier les statistiques consignées dans les documents servis à la déclaration des sociétés en termes de production minière. Pour clore, Yacouba Gouba a indiqué que l’administration minière a prévu des réformes institutionnelles et juridiques pour une meilleure gestion de l’activité minière.

 

Fabrice Sandwidi

 

 

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