Burkina Faso : Que retenir du nouveau code minier?

2023 a été une année où le secteur de la mine a connu plusieurs réformes. Des réformes visant à valoriser les actifs miniers de l’Etat. L’une des réformes majeures est la relecture et la dotation d’un nouveau code minier pour régulariser le secteur. Dans ce nouveau code, des changements notables ont été faits. Que faut-il retenir? Un aperçu dans les lignes qui suivent.

S’étant rendu à l’hémicycle le 17 juillet 2023, le ministre des mines, Simon Pierre Boussim a fait part aux représentants de la population du projet du gouvernement d’apporter des modifications au code minier du pays. Décision prise en conseil de ministre du 7 décembre 2022.

La loi portant modification du code minier du Burkina Faso a concerné essentiellement les articles 26 et 30 dudit code. En réalité, cette modification du code vise à renforcer les mesures de protection de l’environnement minier et à renforcer la contribution des mines au développement des communautés locales.

Au titre des changements, il faut noter que la loi a prévu la création d’un fonds minier de développement local afin de permettre le reversement d’une partie de ses ressources au Fond de Soutien Patriotique (FSP). Par cette relecture, le fonds destiné à financer le développement des régions et communes sera attribué à la défense et la sécurité dans un contexte sécuritaire difficile que vit le pays.  L’autre innovation majeure a été la création d’un fonds de réhabilitation de l’environnement ; la création d’un fonds de sécurisation des sites miniers artisanaux.

La modification du Code minier a prévu que 85 % des 20% des redevances proportionnelles versées au Fonds minier de développement local soient désormais allouées au Fonds de soutien patriotique. En plus, 20% des 1% du chiffre d’affaires des sociétés minières en exploitation soient reversées également au Fonds de soutien patriotique.

Fabrice Sandwidi