Sénégal-Rapport ITIE 2022 : Les données rassurent, la mauvaise perception persiste

Le comité National pour la Transparence dans l’Industrie Extractive (CN-ITIE) Sénégal a procédé à la publication de son rapport couvrant l’année fiscale de 2022. Il fait état d’une hausse de la contribution du secteur extractif dans l’économie. La question que l’on se pose, c’est pourquoi la perception de « communautés pauvres, assises sur des richesses », persiste.

Ce 10^{ème rapport} d’activité de l’ITIE constitue un pas supplémentaire vers une gestion transparente des ressources naturelles. C’est également un catalyseur des progrès notoires. Pour le Pr Éva Marie Coll Seck, la Présidente du CN-ITIE, ce rapport s’inscrit dans cette tendance haussière qui marque les progrès que le Sénégal a fait avec la mise en œuvre de la norme ITIE.

Le rapport 2022 met en évidence la contribution du secteur extractif d’un montant global de 275 milliards de Francs CFA, dont 2242milliards, affectés au budget de l’Etat. Ce montant rapporté au budget représente relativement 6,87% », a-t-elle déclaré.

Ce qui peut être considéré comme négligeable pour un secteur qui suscite autant d’intérêt et occupe une place importante dans le débat public. Toutefois précise Mme la Présidente il y a 10 ans, cette contribution du secteur extractif au budget de l’Etat était seulement de 1%. Suffisant pour saluer les efforts consentis par les parties prenantes pour améliorer la gouvernance du secteur.

Des données qui rassurent, mais…

La contribution du secteur extractif c’est également les revenus générés aux profits de travailleurs sénégalais et étrangers dans les mines et dans les hydrocarbures. Dans ce rapport de 2022, il est noté une contribution évaluée à 42,50 milliards de francs CFA, soit une tendance haussière comparée à 2021 où elle était de 17,9%, du fait de l’effet domino créé par la hausse des revenus issus du secteur minier. La masse salariale est évaluée à 120 milliards de Francs CFA pour un secteur qui n’emploie pas mois de 9700 personnes.

En ce qui concerne les dépenses sociales, le rapport fait état de 2000 milliards de Francs CFA dépensés par les entreprises extractives. Cette importante manne financière est principalement captée par les entreprises étrangères pour l’essentiel avec un peu plus de 1200 milliards et un peu plus de 700 milliards pour les entreprises locales.

…encore des défis à relever

Malgré les efforts consentis pour augmenter les revenus, les communautés continuent de se plaindre de leurs conditions de vies. Les conflits entre exploitants et populations autochtones confirment le ressenti de ces dernières qui ne ratent pas l’occasion de décrier la faible prise en charge de leurs préoccupations par les compagnies.

Par ailleurs, beaucoup de choses doivent être corrigées, surtout en perspective de la prochaine validation du Sénégal en 2025. La mise en ouvre de l’exigence 2.5 connait quelques difficultés. Même si le nombre d’entreprises déclarantes a fortement évolué, passant d’une centaine à un peu plus de 200, il faut reconnaitre que l’accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) pose problème en dehors des personnes autorisées.

« L’orpaillage est également une nouvelle exigence et nous devons l’intégrer en élargissant notre périmètre pour mieux appréhender ce secteur et y apporter des solutions », a préconisé Pr Awa Marie Coll.

L’engagement pour améliorer la gouvernance

La publication du 10^ème rapport coïncide avec le 10^ème anniversaire de la mise en œuvre de l’ITIE Sénégal. Un travail acharné des toutes les parties prenantes qui a permis au Sénégal d’être dans le cercle des pays modèles en matière de transparence de gouvernance mais aussi de redevabilité dans le secteur des ressources naturelles.

Une occasion saisie par le Ministre des affaires étrangères Pr Ismaila Madior Fall, par ailleurs ancien Président de l’ITIE Sénégal, venu représenter le Président de la République, pour revenir sur les « efforts constants de l’Etat du Sénégal pour maintenir le cap de la transparence et de la gouvernance du secteur des ressources naturelles ».

Pour lui, « il s’agit de l’adoption de la loi de finance sur la transparence dans la gestion des finances publiques par le Président de la République en 2012, puis de l’adhésion, en Octobre 2013, à l’ITIE qui est aujourd’hui un outil performant et innovant pour la conduite d’une gestion à la fois optimale et responsable du secteur extractif », a dit le Ministre.

Yanda Sow